histoire constitutionnelle

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• Histoire Constitutionnelle Du Canada — L histoire constitutionnelle du Canada débute en 1763 avec le Traité de Paris avec lequel la France céda la plus grande partie de la Nouvelle France à la Grande Bretagne. Formé par un acte de fédération en 1867, le Canada moderne obtint son… …   Wikipédia en Français

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• Histoire constitutionnelle de l'Iran — (en persan : تاریخ مشروطة ایران, Tārikh e Mashrute Irān) est un ouvrage écrit par l historien iranien Ahmad Kasravi au sujet de la révolution constitutionnelle iranienne. Le livre décrit la révolution qui a eu lieu entre 1905 à 1911 en Iran …   Wikipédia en Français

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• Histoire constitutionnelle de la Belgique — Le texte initial de la Constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les soixante deux premières années de la Constitution n ont comporté aucune révision. Jusqu aux années 1970, le système constitutionnel disposait d une stabilité… …   Wikipédia en Français